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Bonjour,
il y a deux ans (mars 2021 ) nous avons vendu un véhicule , certificat de cession fait , documents donné et j'ai envoyé le certificat de cession à la préfecture de mon département .
Surprise , mon mari est convoqué à la gendarmerie concernant ce vehicule (parti a la destruction )car il serait encore a notre nom !!
suite a une conversation téléphonique avec la gendarme qui s'occupe du dossier mon mari m'a dit que :
le véhicule aurait été abandonné dans une commune voisine de l'acquereur .la carte grise ( (qui était barré et noté "vendu le 14/03/2021" lors de la vente) a disparu ...mais l'acquereur n'aurait pas fait le changement de carte grise et selon la gendarme l'aurait revendu a des manouches ...donc il va y avoir des frais de fourrière et de destruction ...
Que pouvons nous faire , ce n'est pas à nous de payer ....
Merci de votre aide
Superviseur
Bonsoir et bienvenue
Si vous avez fait le nécessaire auprès de l'ANTS, il existe une preuve.
Il vous faut déposer une plainte contre votre acquéreur.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Superviseur
Bonjour,
J'ai eu un cas un peu similaire, la voiture que j'avais vendue a servi à faire un casse à la voiture bélier et, bien sur, mon acheteur n'avait pas fait le changement de carte grise. La police m'a donc convoqué, j'ai simplement produit le double du certificat de cession (j'avais bien envoyé celui pour la préfecture), la police m'a un peu questionné pour avoir des détails sur mon acheteur (qui m'avait payé en espèces), et les choses se sont arrêtées là pour moi. Je n'en ai plus jamais entendu parlé...
Modérateur
bonjour,
lorsque vous déclarez la vente de votre véhicule sur le site de l'ANTS, vous recevez une information lorsque votre vendeur procède à sa demande de carte grise.
cela signifie que tant que vous ne recevez pas cette information, votre vendeur n'a pas procédé à ce changement et vous pouvez le relancer.
salutations
Nouveau
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