Enquête de police pour naturalisation

Question

2 messages

27/12/2018 11:02

Bonjour maître,
Je viens de passer un entretien auprès des agents concernés concernant ma demande de naturalisation il m'a dit que j'étais connu des services police on m'a contrôlé une fois pour un contrôle basic et j'ai une contravention de ma voiture et j'ai dormis une fois au volant alcoolisé sans perte de mon permis vu que je conduisais pas .
Est-ce-que il peut me mettre un avis défavorable pour l'alcool au volant?

Cordialement

2 messages

27/12/2018 15:48

Merci pour vos réponses ✋✋✋✋

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 27/12/2018

27/12/2018 11:18

Bonjour
C'est effectivement un élément négatif.

youris · Answer 2 · 27/12/2018

Modérateur

23291 messages

27/12/2018 11:22

bonjour,
le site service-public.fr indique vous devez être de bonnes vie et mœurs. Cela signifie notamment que vous ne devez pas avoir été l'auteur de faits contraires à l'ordre public.
les faits que vous relatez ne sont pas des éléments favorables à l'appui de votre demande, mais il est impossible de prévoir la décision de l'administration qui est une décision discrétionnaire qui peut opposer un refus ou un ajournement même quand le demandeur remplit toutes les demandes.
l'insertion professionnelle est un élément important.
salutations