Enquête sociale diffamation

Bonjour j ai reçu un rapport d enquête sociale suite a la demande de mon ex compagnon pour la garde de mon fils. Celle ci dit dans son rapport que j étais en état d alcoolisation lors d un entretien. Puis je porter plainte pour diffamation ?

Merci pour votre reponse

Cordialement

bonjour,

avant de décider de déposer une plainte pour diffamation contre le rédacteur de ce rapport, vous devez connaître la définition de la diffamation.

Une diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. Peu importe que le fait en question soit vrai ou faux, mais il doit être suffisamment précis pour faire l'objet, sans difficultés, d'une vérification et d'un débat contradictoire. Il doit être possible de répondre par oui ou non à la question : « Untel a-t-il commis le fait » ?

voir ce lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079

salutations

bonjour,

savoir si le fait est vrai ou faux importe pour savoir si l'on peut gagner son procès. si la personne qui a tenu le propos peut prouver son dire, alors elle ne sera pas condamnée même si son propos porte atteinte à l'honneur.

dans ce fil, la bonne question à se poser et de savoir s'il y a perte du caractère confidentiel, et rien dans les éléments données ne l'indique, donc pas de condamnation possible si la loi est correctement appliquée.

ne pas pouvoir gagner son procès au final n'empêche pas de porter plainte. donc oui, vous pouvez porter plainte pour diffamation, et encourez une condamnation pour dénonciation calomnieuse si cela se passe mal.

Que puis je faire dans ce cas ?

bonjour,

vous pouvez écrire au directeur de l'organisme dont dépend la personne qui a rédigé ce rapport.

je doute qu'un enquêteur social écrive de tels faits dans son rapport contraire à la réalité.

pour quelles raisons, le père de votre enfant a-t-il demandé cette enquête ?

salutations

Bonjour

A l occasion d une hospitalisation en HP mon ex mari a raconte que je passais mes nerfs sur les enfants et que j etais une bonne mere à petite dose .je pensais impossible d avoir le compte rendu de l enquete sociale.mais en la demandant j ai appris que cet ex mari avait reconnu qu il avait "exagere" sur le fait que je " passais mes nerfs sur les enfants et sur le fait que j etais une mere à petite dose.je viens de porter plainte pour denonciation calomnieuse sauf que le delai de prescription est depasse de 2 ans .peut on considerer qu il s agit d une denonciation occulte sachant qu en principe les compte rendus ne dont pas communiquees aux familles mais restent au sein des services drpartementaux de la ddiss ?merci de votre reponse