ENTIERS DEPENS MODALITES D'APPLICATION J'ai été condamné par un tribunal à payer une certaine
somme à un créancier,ce que je n'ai pas contesté.
Les conclusions du jugement du tribunal indiquaient
en autres : que le créancier était condamné AUX ENTIERS DEPENS.ce qui,je crois,concerne tous les frais entraînés
par ce procés ; quant à moi j'ai été condamné à payer une somme au titre de l'article 700,que je ne conteste
pas.
Hors l'huissier requis par le créancier me réclame ,avec force détails tous les frais du procés dans sa
CAUSES DE CREANCES.
Cela est-il légal ? Dois-je les payer ?ou s'agit-il d'une
erreur ?
Je vous remercie de bien vouloir me répondre.