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voilà mon cas le cuisiniste chez qui on a pris notre cuisine nous envoie un cheque de 300 euros a notre nom on encaisse le cheque hors il me contact pour me dire que c'est a la mauvaise personne que le cheque a été envoyé ce n'était pas pour nous il faut leur rendre sous peine de poursuite on avaient rien demande nos coordonnées étaient clairement écrit sur le cheque
faut ils les rembourser?
Bonjour
si le chèque en question à été dûment signé à votre nom, l entreprise n à pas de recours pour récupérer la somme d argent qui vous à été remis
l entreprise cuisinella à fait la même bourde pour ma cuisine équipée et s en est mordu les doigts au tribunal !!
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Cordialement
Mieux vaut l ouvrir et passer pour un con, que la fermer et affirmer qu on l est ....
nous c'est schmidt et elle ose dire que ce sera transmis au services juridique elle arrete pas de m'appeller en numero caché ce doit etre elle qui a fais erreur
Superviseur
Bonjour,
Aviez-vous une raison de penser que le cuisiniste vous devait cette somme ?
S'il s'agit effectivement d'une erreur, cette somme est ce que l'on appelle un indu (elle ne vous était pas due).
Vous devez donc la rembourser, voir le code civil "répétition de l'indu".
Article 1376
Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.
Je suis d accord sur le fait et principe de l indu.
Mais comment expliquer alors le jugement plaidé en ma faveur pour une affaire identique ?
Selon le juge le chèque étant signé à mon nom , aucune obligation de remboursement ne sera retenu (dixit)
Dois je comprendre que le juge n à pas respecté ses obligations envers le code civil??
D autant qu il relevait d une somme d argent supérieure à 1000 euros, et que le cuisiniste n à pas fait appel
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Cordialement
Mieux vaut l ouvrir et passer pour un con, que la fermer et affirmer qu on l est ....
pour 300 euros ca ne vaut meme pas la peine de nous emmener devant un juge
Superviseur
La question est pourtant simple, cette somme vous est t-elle due oui ou non. Vous devez bien savoir si le cuisiniste vous doit de l'argent ou pas.
Si le cuisiniste n'a aucune dette envers vous, il peut tout à fait revendiquer l'erreur. Pourquoi un professionnel irai t-il distribuer de l'argent comme ça ? Sans aucune raison ?
En revanche, si le cuisiniste vous doit de l'argent, ce n'est plus une erreur, mais ça, vous seul le savez...
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