Bonjour à tous! Je suis Généalogiste, et je me retrouve un peu devant un OS [smile7].
J'ai un défunt, Monsieur A, qui nomme par testament olographe une Madame B (qui n'est pas de la famille).
Cette Madame B décède malheureusement 6 mois après notre défunt. La succession reste en suspend.
Je reprend le dossier, je contacte les enfants de Madame B. Maintenant je dois envoyer en possession la succession mais certaines personnes (et d'autres non) me disent qu'on ne peut pas envoyer en possession une personne décédée.
Avez-vous un article de loi pouvant appuyer cela?
Merci [smile3][smile3]