mon epoux a mis fin à ses jours

depuis plusieurs mois mon mari, depressif, menaçait de metrre fin à ses jours. Chasseur, il possédait une arme de categorie 5, en conflit depuis longtemps avec sa famille, celle ci s'est rapprochée de lui pour ...l'aider...dans ses moments de crise. son pere a pris l'arme pour le proteger d'un geste fatal...

mon mari a choisi le suicide par médicaments.
aujourd'hui, son pere refuse de restituer cette arme, prétextant que son fils la lui a donnée. c'est faux, d'autant qu'aucun document de cession n'a été établi en préfecture.
ni meme quelque dispositions testamentaires.
la succession est en cours, je suis bénéficiaire légale et notre fille, 12 ans,héritière.Cette arme relève d'une reglementation specifique avec déclaration en préfecture, je ne souhaite pas la ceder à mon beau-père, que puis-je faire pour la récupérer? notre notaire à rédige une attestation détaillée faisant état de la succession, j'ai avisé la gendarmerie qui m'a informée que ce monsieur pouvait fournir des attestations de personnes prouvant que mon mari lui en aurait fait don.. c'est impossible, d'autant qu'aucun document de cession n'a été signé. pouvez vous m'aider ? Un agent de la prefecture m'a conseille de déposer une plainte contre lui pour "détention illégale d'arme" que disent les textes ? s'il y en a ... merci

LRAR de mise en demeure de restituer l'arme qui n'est pas sa propriété, qu'à défaut, vous l'assignerez en justice pour la restitution ou le paiement de la valeur, sous astreinte journalière et dommages et intérêts.

merci..pensez vous qu'un avocat serait nécessaire ? j'aurais aimé eviter des frais supplémentaires.. rien de la succession n'est encore réglé !! je voudrais limiter les frais.Sur quels articles de loi puis-je appuyer ma demande si je fais cette LRAR moi-même ?

Pas besoin de document de cession quand on fait cadeau à son père d'une arme. Il suffira que des gens attestent que c'etait bien un cadeau du fils à son père.
Et son père pourra à son tour la declarer à la prefecture.
Meme si j'ai bien compris que ce n'etait pas un cadeau.

Mais en faisant ça, son père vous a tout de meme eviter une vision d'horreur de votre mari qui se serait tué avec une arme pareille
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

permettez moi de préciser que cette arme est qualifiée et porte une identification avec signalement en prefecture ... tout comme une voiture ... le don de ce type d'objet est bien règlementé, vous semblez ne pas être au courant!!je ne conteste pas le bien-fondé de sa premiere démarche : lui enlever le fusil était raisonnable ! ce qui ne va plus, c'est le fait qu'il ne veuille plus le restituer alors que la valeur de cette arme entre dans la succession...au profit sa petite fille ! qu'il ne connait d'ailleurs pas...parceque son fils était fâché avec lui.merci quand même !!

Si ce genre d'arme est si bien réglementée, comment se fait-il que vous ayez autant de mal à la récupérer ? Meme les gendarmes vous ont dit que votre beau père pourrait avoir des attestations de personnes disant que c'etait un don.

Savez vous pourquoi il veut la garder ? Parce qu'elle est belle et qu'il la veut, ou bien parce que c'est un objet qui appartenait à son fils et qu'il souhaiterait le garder ? Lui aussi est dans la douleur, essayez de lui proposer un autre objet personnel de son fils en echange de l'arme, sait-on jamais
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(Fiodor Dostoïevski)

merci, mais l'affaire est compliquée... ce monsieur est faché avec son fils depuis 15 ans ...je ne l'ai connu qu'au moment des obseques et de notoriété publique : c'est un grincheux mal embouché, qui ne voit que par le profit... merci d'essayer de me faire penser que je pourrai me tromper sur ses intentions, helas notre famille est formelle : il voudra avoir le dernier mot! j'aurais bien aimé le voir partager notre peine, mais non. je voudrais juste connaitre un moyen légal pour récupérer cette arme, sans avoir besoin de déposer plainte !je crois que je n'aurai pas le choix.

Vu le personnage, vous allez devoir passer par la plainte. Dans ma naivete, j'ai pensé à la peine du père, mais s'il n'y voit que du profit, vous avez raison de vous battre pour la recuperer

J'espère que c'est vous qui etes en possession des documents de cette arme, ça vous facilitera la tache
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