Equivalent français du principe 'without prejudice'

Bonjour,

En Angleterre, dans le cas d'échanges précédant un litige, si on écrit "Without Prejudice" en haut d'une lettre à notre adversaire, cette lettre ne pourra pas être admise comme preuve au tribunal, si le litige sur le sujet devait se concrétiser.

Est-ce qu'il existe un mécanisme similaire en France ?

Je parle de quelque chose de simple, sans avoir besoin de démarrer une médiation officielle, mais juste pour pouvoir échanger des courriers sans risquer de faux pas.

Merci de vos réponses

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Tout ce que je vois, c'est l’expression “sans préjudice”, laquelle, lorsqu’elle est utilisée au début d’une lettre (généralement une mise en demeure), elle indique que le contenu de cette lettre ne peut être invoqué contre les droits du signataire.

Il est prudent d'utiliser aussi d'autres expressions adaptées comme “sous toutes réserves” ou “sous réserve de tous droits".
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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour,

Les termes « without prejudice » utilisés comme indiqué prennent le sens de : « hors procédure ».

Une telle pratique n’a pas d’équivalent en France. Du moins n’est-elle pas formalisée.
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Merci beaucoup pour vos réponses !



Juste pour m'assurer que je comprends bien : on peut inclure les mentions spécifiées par Marck.ESP, mais ça n'a pas de valeur forte, c'est-à-dire qu'un tribunal ne va pas écarter une pièce qui aurait cette mention ?