9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je loue un local artisanal à la mairie de mon village depuis le 24 août 2014. Ce lieu était jusqu'à ce jour, occupé par un artisan marqueteur, MR T. Avant mon installation, nous nous sommes rencontrés et ce MR m'a proposé de récupérer son matériel (2 établies, 2 étagères, une table bureau et des planches de différentes dimension) le tout pour la somme de 1000,00 €. J'étais alors très heureuse de pouvoir intégrer un tel lieu, je réalisais ainsi un vieux rêve. Je n'ai pas vu que MR T. avait bien perçu ma naïveté. J'ai accepté la transaction sans rien signer.
Ma mère et ma grand mère m'ont fait cadeau de la somme, en faisant 2 chèques de 500.00 € que j'ai remis à MR T.
Le jour suivant, lors d'une fête de village, plusieurs personnes de la mairie et de mon entourage sont venus me voir au local. Je leur ai parlé de la transaction avec MR. T. et toutes étaient choquées du montant demandé au vu de l'état du matériel qui m'avait été vendu. Tout le monde m'a conseillé de faire opposition aux chèques, ce que j'ai fait.
Mais je ne pouvais obtenir gain de cause qu'en déclarant ces mêmes chèques, volés.
L'un d'eux avait été encaissé mais la banque a tout de même pu faire opposition. Entre temps j'ai informé MR T. par mail qu'il ne pourrait encaisser les chèques car je n'étais pas d'accord avec le montant de la transaction je lui signalais également que je gardais quelques éléments de son matériel et que le reste devait partir aux encombrants un jour ds la semaine qui suivait s'il ne souhaitait pas le récupérer. J'ai proposé de lui donner 100,00 € pour l'ensemble des éléments que je souhaitais garder.Je n'ai eu aucune nouvelle de MR. T. et les encombrants sont venu enlever tout ce qui ne m’intéressait pas. Aujourd'hui MR. T. munit d'une liste détaillée de tout le matériel qu'il m'a laisser sans négliger une main d'oeuvre plus que douteuse, me réclame la somme de 670,00€ (il fait un geste par rapport au frais de cette même main d'oeuvre) et dit avoir la loi pour lui du fait que j'ai signalé les chèques volés. Pour ma part, j'ai un courrier d'une personne qualifié ayant estimé le montant du matériel à moins de 500,00 €. Que dois-je faire ??? Merci pour votre réponse.
Superviseur
Bonjour,
Hou là !!!
On ne fait pas opposition sur des chèques simplement parce que l'on n'est plus d'accord pour payer !
Ce faisant, vous vous êtes rendu coupable d'opposition frauduleuse, ce qui est sévèrement puni par le code monétaire et financier, 5 ans de prison et 375000€ d'amende (peine maximum).
Vous avez tout intérêt à calmer le jeu avec cette personne qui peut porter plainte et vous attirer de gros problèmes...
Bonjour,
hormis la fausse declaration de chèques volés; vous écrivez "j'ai un courrier d'une personne qualifié ayant estimé le montant du matériel à moins de 500,00 €. "... Et vous pensez qu'avec ça vous allez vous en sortir ? C'est un peu n'importe quoi votre dossier ! Si Mr T veut aller plus loin, vous êtes dans de sales draps !
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net