Espagnol : vivre en france

Publié le 28/08/2023 Vu 1851 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/08/2023 10:27

Bonjour, espagnol et souhaitant vivre en france car j'ai rencontré quelqu'un. Je souhaite savoir s'il faut des démarches particulières ?

J'ai lu qu'il fallait un titre de long séjour mais en même temps qu'il n'était pas nécessaire car je suis de l'union européenne et donc libre dans le pays.

Je ne comprends pas vraiment ce que je dois faire pour commencer les démarches afin d'avoir la nationalité avec le temps. Pour le moment je suis venu comme en vacance mais je souhaite rester et ne pas repartir

Merci davance pour vos retours

Superviseur

28/08/2023 12:16

Bienvenue et bonjour,

En tant que citoyen de l'Union Européenne, vous pouvez séjourner en France pour une durée de moins de trois mois sans formalités particulières, à condition de posséder une carte d'identité ou un passeport en cours de validité.

Pour une installation et un travail en France au-delà de cette période de trois mois, il est nécessaire de demander un titre de séjour auprès de la préfecture du lieu de résidence en France.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2651

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1375

En tant que citoyen de l'Union Européenne, un Espagnol a le droit de séjourner en France pour une durée de moins de trois mois sans formalités particulières, à condition de posséder une carte d'identité ou un passeport en cours de validité.

Cependant, pour une installation et un travail en France au-delà de cette période de trois mois, il est nécessaire de demander un titre de séjour auprès de la préfecture du lieu de résidence en France.

Ces règles sont encadrées par le Règlement visant à garantir que les droits des citoyens de l'UE sont protégés lorsqu'ils se déplacent au sein de l'UE.

Il existe des exceptions à ces règles. Par exemple, les étudiants, les retraités et certaines autres catégories de personnes peuvent être exemptés de l'obligation de demander un titre de séjour.

Il est recommandé de consulter les autorités consulaires, un avocat spécialisé ou la préfecture pour obtenir des informations précises et adaptées à la situation personnelle.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter