bonjour,
j'ai étai victime de vole de mes papiers en 1974.j'ai donc dépose une plainte la personne qui m'a voler a était identifier par la police et présenter a la justice .1979 commence les inscriptions sur mon casier judiciaire jusqu'à 1992.
Année ou j' ai divorce ,on me sort ce casier chargé :9 condamnations pour vole avec des emprisonnements,moi qui n'a jamais fait de prison. et aucun problème avec la justice auparavant ,le seule problème que j'ai ils m'ont jamais régularise mes papiers je circule et je travail avec un papier provisoire renouvelable tout les 3 mois.
aujourd'hui je suis régularisé et les inscriptions effacées mais l'indemnisation rien je ne comprends pas .Le procureur a rejeter ma demande pour motif que l'usurpateur introuvable.j'ai effectuer des recherches avec l'aide du consulat et seulement en 2002 que nous avons appris que l'usurpateur est décédé a Marseille .....1993 juste quelque mois après mon affaire de divorce !
merci pour votre réponse .