9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je vous écris pour vous faire part d'un acte pour lequel j'aurai des remords toute ma vie.
J'étais en Belgique avec ma compagne, dans un magasin de vêtements, où j'ai dérobé pour 130 Euros d'articles dissimulés dans mon sac. Geste accomplit sur un coup de tête, n'ayant plus d'argent, bref, aucune raisons valables pour excuser mon geste.
Je suis majeur ainsi que ma compagne. Le vigile m'a arrêté à la sortie, fouillé dans mon sac et amené à l'arrière avec ma compagne, accusée dés lors de complicité. Les policiers ont été contactés, on prit la plainte déposée par la gérante. nous avons avoué les faits, payé la marchandise volée, donc aucun préjudice pour le magasin et avons suivi de notre plein gré les policiers au poste.
Ceci est pour nous deux un premier délit, casier judiciaire vierge. les policiers ont notés notre déclaration séparément dans le p.v et pris nos empreintes digitales et photos (de profil, et de face).
Mon amie est Belge et je suis Français.
Les policiers nous ont dit qu'il y a beaucoup de chance pour qu'aucun suivi ne soit donné à notre dossier vu la somme et que c'est la première fois, que les articles ont été payés en leur présence et pas de violence ou fuite ou rébellion et que je suis de nationalité française et que cela engendre des frais pour la justice.
Mes questions:
Mon adresse légale est chez mes parents en France. est-ce que je risque de recevoir un courrier que ce soit ,de la police ou de la justice belge ou française (courrier signalant que suis fiché dans leur base de donnée ou autre)?
Les délits de cette sorte sont ils traités entre la belgique et la france ou bien restent ils internes au pays où le délit a été commis?
Quels sont les risques pour nos casiers judiciaire respectifs, jusqu'à présent vierge?
Voilà, les faits sont là, merci d'avance pour votre, vos réponse(s), car nous nous faisons un sang d'encre, en bref on récolte ce que l'on seme... merci...
Dernière modification : 21/09/2009
Votre affaire passera obligatoirement devant le procureur du roi de Belgique qui statuera sur la suite à donner à votre affaire.
En effet, comme vous l'ont dit les policiers belges, il y a peu de risque que cette affaire soit amenée devant un tribunal.
Vous parles de préjudice zéro pour la société, sachez que même si vous avez réglé les achats, une société peut vous demander des dommages et intérêts pour les frais engagés (vigiles, ...).
Le vol fait parti des infractions bénéficiant de la double incrimination, c'est à dire qu'un vol commis en belgique peut être poursuivi en France. Mais cela m'étonnerai, dans votre cas, que le procureur du roi n'engage de telles poursuites lourdes et fastidieuses à votre encontre au vu du menu délit.
En effet, vous êtes dores et déjà fiché en Belgique et vous le resterez.
Concernant un éventuel courrier, vous en recevrez certainement un, d'ici quelques mois, qui vous avisera des suites données par le procureur du roi.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.
Merci beaucoup pour votre réponse... bonne soirée à vous
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net