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Bonjour
Aujourd'hui j'ai fait une grosse bêtises dont j'ai extrêmement honte.
Je me suis fait prendre pour vol a l'étalage dans un magasin pour un préjudice de 250€. Cela c'est passé en belgique et je suis français.
La sécurité m'a emmener à l'arrière et à appeler la police j'ai rendu la marchandise et avouer ma faute.
C'est la première fois de ma vie que je fais sa.
La sécurité ma dit quel déposerai une plainte.
Ma question est :
-qu'est ce que je risque étant français ?
-quel justice va traiter l'affaire belge ou française ?
Merci pour votre aide
Dernière modification : 18/04/2024 - par Didi57
Superviseur
Bienvenue sur LegaVox
On se fait toujours prendre la première fois...
Les autorités belges décident de vous poursuivre en France en vertu des principes de coopération judiciaire européenne, vous serez convoqué. (Articles 113-6 et suivants du Code pénal français).
Vous pouvez être interdit d'entrée dans les magasins de la marque et si vous êtes poursuivi en Belgique, je vous laisse regarder l'article 461 du droit pénal Belge.
https://www.justifit.be/b/vol-aggrave-circonstances-aggravantes-droit-belge.
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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Merci pour votre réponse
Je crois avoir compris qu'ils allaient transmettre aux autorités françaises enfin j'étais tellement perturbé que je ne me rappelle plus.
Si c'est cela concrètement je risque quoi ?
Superviseur
Je vais vous faire travailler un peu.
Voir les articles 311-1 et suivants du code pénal..
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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
D'après l'article 311-3-1 si je comprends bien je peux donc avoir une amande ? C'est la première fois que j'ai affaire à la justice et j'ai trop peur
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