Etat des lieux de départ par commissaire de justice

Bonjour,

Suite à un bail locatif qui s'est mal passé (propriétaire également voisin qui nous a littéralement pourri l'existence), mon mari et moi-même souhaitons faire établir l'état de départ par un commissaire de justice. Ce dernier nous dit que:

- la demande émanant de notre part (préavis de départ envoyé par AR il y a 3 mois avec indication de cet état des lieux par commissaire de justice);

- qu'étant en location jusqu'au jour de fin de bail;

nous avons le droit de faire l'état des lieux de départ de manière non contradictoire, c'est à dire qu'en présence seule du commissaire de justice et donc de refuser l'entrée dans le logement du propriétaire (qui a reçu un courrier de notre part - et non du commissaire de justice - le "convocant" tel jour à telle date).

Est-ce vrai? Ne nous exposons pas à une revendication du propriétaire d'un droit de présence? et donc de devoir refaire un état des lieux ? (sachant que les frais sont pour nous).

Merci pour vos réponses.

Elise et Bastien

Bienvenue
Normalement, le commissaire informé locataire et bailleur par lettre recommandée, au moins 7 jours à l’avance, du jour où il va réaliser le constat locatif.
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Normalement, le commissaire informé locataire et bailleur par lettre recommandée, au moins 7 jours à l’avance, du jour où il va réaliser le constat locatif.


Bonjour,

Ca, c'est dans le cas d'un EDL à frais partagés.

Bonjour,


refuser l'entrée dans le logement du propriétaire (qui a reçu un courrier de notre part - et non du commissaire de justice - le "convocant" tel jour à telle date).


Pourquoi l'avoir convoqué si vous voulez lui refuser l'entrée ? C'est incohérent !

Lors d'un état des lieux par huissier, la présence de personne n'est obligatoire, et personne ne signe l'état des lieux. Il faut au moins qu'il ait les clés pour entrer, c'est tout.

Bonjour,

Car je pensais qu'il était obligatoire qu'il soit présent.

Or le commissaire me dit le contraire.

Je viens donc ici confirmer (ou infirmer le cas échéant!) ses dires.

Les relations étant très compliquées, je préfère en effet qu'il ne soit pas présent.



Merci à tous pour vos réponses

Veillez surtout à rendre les clés à la date prévue, via l'huissier de préférence.