état des lieux de sorti et propriètaire absent! que faire ?

Publié le 22/06/2009 Vu 8764 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/06/2009 14:29

bjrs, apres enormement de ^problemes avec ntre propriètaire qui savère etre un "escro" (vol d energie...etc)
il nous pose desormé probleme pr l état des lieu de sorti!
l etat des lieu est fixé au 24 juin (devions lui telephoner pr preciser l heure) hors mr est en vacance et a repoussé son retour de vacance au 5 juillet.
Nous n avons pas été prevenu!
l avons su par le facteur (qui lui conserve sn courier).
alons quand meme aller le 24 au logement au cas ou il aurait prevu qqun d autre.
Mais nous sommes sur que non. Se mr se croi tou permi!
que doit on faire sachant que nous n avons pas les moyen de faire apel a un huissier!
doit on lui envoyer les clé par lettre recommandé ?
que risque t il de se passer par la suite ???
je vous remercie par avance pr vos reponses , nous sommes vraimant perdu !
cordialement.

22/06/2009 11:43

bjrs, tout d abbord merci pour vtre reponse
mais je suis un peu embeter, l état de lieux est mercredi ci (ds 2 jours!)il est donc trop tard pr la lettre recomandée.
Nous avons su qu il ne renterai que le 5 juillet par le facteur mais l avons su il y a 4 jous exactement.

Jai discuté avec mon pere hier et il me conseil d aller au RDV mercredi d attendre et s il ne vien pas d aller poser une main courante a la gendarmerie en disant que mon bail se fini a ce jour (mercredi 24) et que se mr n est pas venu a l état des lieux.
Cette demarche pr laisser une "trace" ecrite de ma bonne foi et pour prouver que j ai fait les demarche neccessaire car il serait encore "capable" de dir que c est moi qui ne met pas presenté au RDV.
ensuite d envoyer les clé du logement en lettre recommendée.

Je vs joint un texte que j ai trouver.

""L'état des lieux de sortie du locataire
- Textes de référence article 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 L'hypothèse où l'état des lieux n'est pas dressé au moment du départ du locataire sera cette fois préjudiciable au propriétaire, car il ne pourra pas établir l'état du logement et aura toutes les difficultés à prouver que les éventuelles dégradations sont imputables au locataire.

Toutefois le bailleur ne pourra revendiquer ce prétendu bon état si le locataire peut prouver que ce dernier a refusé d’établir un état des lieux d’entrée. La loi du 6 juillet 1989 prévoit à cet effet qu’ « à défaut d’état des lieux, la présomption établie par l’article 1731 du code civil ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à l’établissement de l’état des lieux ». ""

Si je procede comme cela, qu elle sera la suite???
sui je ds mon droit???

22/06/2009 14:25

je vous remercie infiniment pour vtre reponse tres precise.
nous allonsposer une main courante et attendre qu il rentre de vacance et voir tous cela avec un conciliateur.
Nus somes un jeune couple avec 2 enfants et se mr en a aisaiment profité!
je vous remercie encore d avoir eu la gentillesse de me repondre
cordialement.

22/06/2009 15:37

ADIL du Nord - CIH de ROUBAIX Tourcoing
27, rue du vieil abreuvoir
59100 Roubaix
Tél. : 0825 34 12 63

bonjour, prenez contact avec l'adil du nord à Tourcoing, ils vous aideront du mieux possible pour votre problème d'état des lieux de sortie, vous pouvez le faire en étant assisté de témoins neutres ce jour la, pas besoin de faire une main courante pour ça, par contre tout noter, tout relever, bien nettoyer avant l'état des lieux le logement, vider les meubles, courage à vous, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

22/06/2009 16:44

je ne comprend pas bien pour la lettre recommendée
selon vous je devrait tout de meme l envoyer?
donc comme l état des lieu est apres demain (je la poste demain, caché de la poste fesant foi)et dedant je precise que je serat bien presente le 24 pour l état des lieux et que j envoye se recommendée comme je vois qu' aparement (selon les dire d certain personne (facteur)) il ne sera pas rentré de vacance ?
excusé moi je me "dépatouille" un peu, j ai du mal a comprendr tout cela, c est un peu complexe pr nous et commencons vraiment a "stresser" a l aproche de cette date.
ne tenons pas a nous faire "avoir", car dvons deja payer une note d electricité de 2800 euro en plus de ntre consomation! energi que se mr nous a "voler"!
n ayant pas les moyen de faire venir un expert accompagné d un huisier n avons d autre solution de tenter l amiable! s qui n est pas gagné!

22/06/2009 18:31

appelez dès demain matin l'Adil de Tourcoing, ils vous expliqueront la démarche à suivre, ils ont l'habitude, bonne soirée à vous
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter