Être à nouveau juré après l’être suppléant

Question

1 message

10/10/2020 18:25

Bonjour. Ayant été désigné juré suppléant cette année,est il possible de renoncer à l'être pour les prochaines années.

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P.M. · Answer 1 · 10/10/2020

49353 messages

10/10/2020 19:23

Bonjour,

Je pense que si vous avez été désigné dans les cinq dernières années vous pouvez ne pas l'être même si vous avez plus de 23 ans que vous avez moins de 70 ans, inscrit sur les listes électorales et que vous n'êtes pas atteint d'une maladie grave, autrement c'est passible d'une amende de 3 750 €...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Louxor_91 · Answer 2 · 11/10/2020

769 messages

11/10/2020 12:23

Bonjour,

on peut accepter d'être juré ou pas quand on l'a été moins de 5 ans auparavant. Vous devez vous présenter à la première convocation qui est obligatoire, et là vous signalez au président que vous avez déjà été juré il y a moins de 5 ans. Il vérifiera et si tel est le cas vous pourrez alors rentrer chez vous ! Cette aventure m'est arrivé il y a quelques années, et à la surprise de la présidente j'ai accepté de rester à la deuxième fois. Le fait d'être suppléant ou pas ne change rien.