Evaluation d'une donation

Question

1 message

10/08/2022 00:09

Maître,

Je mer permets de vous contacter car mon père a effectué deux donations en août 2020:

- Un appartement pour moi, d'un montant de 180.000 euros;

- Un appartement pour mon frère, d'un montant de 180.000 euros également.

Le problème est que l'appartement attribué à mon frère a été sous-évalué. Il s'agit d"un appartement au bord de la mer qui, en 2020, valait déjà 220.000 et non pas 180.000. Depuis deux ans, cet appartement prend de la valeur et ne cessera probablement d'en prendre, ce qui n'est pas le cas du bien dont j'ai été bénéficiare.

Je souhaiterais donc connaître les recours à ma disposition pour que la différence entre ces deux sommes puisse m'être restituée. Si tel n'est pas le cas, quels sont les recours, lors des la succession, pour que la différence de traitement soit compensée ? Existe-t-il une possibilité d'évaluer les deux biens au jour du décès du donataire afin que la diiférence de traitement soit compensée ?

Bien cordialement,

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Marck.ESP · Answer 1 · 10/08/2022

Superviseur

8242 messages

10/08/2022 05:42

Bonjour
S’agit-il d’une opération en donation-partage ou de 2 donations individuelles (simples).
Dans ce second cas, votre souci sera réglé par le code civil sans que vous n’ayez à intervenir, car les 2 biens seront rapportés pour leur valeur à la succession.

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SVP, avant de faire la critique de la réponse d'un(e) autre, apporter des éléments clairs et concis, pas d'affrontements stériles. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux, MERCI (°_°)