évaluation d'un terrain après avance sur héritage

Publié le 11/06/2009 Vu 4039 fois 0 Par
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11/06/2009 10:39

J'ai reçu en avance sur héritage en 1998 un terrain agricole de 1300m2.Ma profession d'agriculteur m'a permis de construire un maison d'habitation.Le notaire de l'époque avait fixé le prix de ce terrain à 30F/m2 tenant compte des projets que nous avions.Aujourd'hui au moment du partage,le notaire actuel évalue 500 M/2 de cette parcelle à 80€/M2 soit 40000 €.Je voudrais savoir comment s'applique l'article 860 du code civil qui précise que le bien doit être réévalué au moment du partage mais dans l'état où il se trouvait à la donation.Pourriez-vous m'éclairer sur ce sujet et m'indiquer éventuellement la démarche à suivre.A noter également qu'en 1998 le notaire avait évoqué la réévaluation au moment du partage sans préciser la méthode de calcul et le montant.A aucun moment il ne m'a conseillé l'achat de cette parcelle.

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