Eventualite d une erreur de déclaration d un locataire

Question

1 message

19/02/2020 17:18

Je suis propriétaire un petit studio loué vide et je perçois directement l ALS de mon locataire

Au cas où celui ci ferait des "erreurs" sur ses déclarations de revenus et qu' il y aurait demande de remboursement des sommes versées à tort qui rembourse ?

Le locataire qui a fait une mauvaise declaration ou le propriétaire qui a perçu en toute bonne foi cette prestation

Si c est le locataire pas de probleme c est logique !

Si c est le titulaire du compte où ont été versé les prestation c. à d . Le propriétaire comment récupérer la part de loyer non perçue car devant être remboursée ?

Bonjour,
Les formules de politesse telles que "bonjour" ou "merci" sont obligatoires sur ce forum comme sur les autres...
Merci pour votre attention. Dernière modification : 19/02/2020 - par janus2fr Superviseur

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Visiteur · Answer 1 · 19/02/2020

19/02/2020 19:31

Bonjour

Cette notion de "tiers payant" ou plutôt "tiers payé" fait que la CAF réclame en général à celui qui a perçu.

Je vous conseille néanmoins de prendre contact avec l'ADIL !