Madame mademoiselle monsieur bonsoir,
Dans le cadre de la vente de mon véhicule un jugement à cassé celle-ci et donc j'ai été condamné au remboursement, ce qui a été fait (jugement aout 2016). Depuis cette date
je n'ai pas récupéré la carte grise, seulement le VH, lequel était dans un garage pour les expertises. La carte grise est donc toujours entre les mains de l'acquéreur. Je voudrais savoir si je puis déposer une plainte (au pénal) pour la non-exécution du jugement même s'il n'y est pas explicitement indiqué qu'il devait me rendre la carte grise?