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Bonjour
Comment faire lorsque l'huissier traîne les pieds pour exécuter un arrêt exécutoire de cour d'appel. (Assureur du bâtiment suite indemnisation incendie).
Comment puis-je l'y contraindre?
Claude Hangen
Bonjour,
Il faudrait préciser comment le Commissaire de Justice (ex Huissier) "traine des pieds", vous pourriez aussi en missionner un autre en le prévenant...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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