Executoire de droit a titre provisoire

Messieurs, Dames Bonjour!

Je remercie d'avance les gens qui auront pris le temps de me lire jusqu'au bout.

J'aimerais avoir quelques précisions sur mon affaire pour laquelle j'ai sollicité le Ministère des affaires étrangères, de la justice etc... afin savoir comment procéder.

En sa séance du XX/10/2012, le Conseil des Prud'hommes a condamné mon ex employeur a me payer une certaine somme au titre de l'indemnité pour réparation de mon préjudice.

La partie adverse ayant fait appel, la prochaine audience est prévue en... 2015.
Je ne peux donc prétendre à rien en ce qui concerne cette condamnation.

Toutefois, elle rappelle qu'au terme des dispositions de l'ART. R1454-28 de code du travail, sont exécutoires de droit à titre provisoire le paiement des sommes au titres des rémunérations indemnités visées au 2° de l'ART. R1454-14 du Code du travail dans la limite de 9 mois.

Si j'ai bien compris j'ai donc droit (provisoirement) à cette somme, et comme elle n'a toujours pas été payée, il y a une majoration au taux légale?

Le véritable soucis, c'est qu’apparemment, il me sera difficile (pour ne pas dire impossible) de faire executer le paiement de ces indemnités plus que les Huissiers que j'ai contacté se disent incompétents en la matière.

En effet, il s'avère que c'est une République qui a été condamnée et qu'il est compliqué de "saisir" le compte d'un État.

Je ne trouve de réponses nulle part, donc si quelqu'un pouvait m'éclairer....

En vous remerciant.