Bonjour,
Avez-vous essayé de creuser un peu du côté des activités de service public au niveau du droit interne, et des services d'intérêt économique général au niveau du droit européen ?
En effet, l'activité d'intérêt général érigée en service public postule que le gestionnaire ne doit pas être concurrencé pour pouvoir satisfaire justement l'intérêt général, quitte à ne pas poursuivre un but de rentabilité.
Ainsi, le monopole est un privilège classique des administrations publiques gérant un service public : un exemple parmi tant d'autres, qui n'est plus tellement d'actualité certes, mais qui vaut la peine d'être noté pour comprendre la logique, celui du service public des courriers. Pour que celui qui vit isolé dans une montagne ait également droit à ce service public, le gestionnaire ne doit pas être motivé par une ambition de rentabilité. Or, pour lui permettre de ne pas cultiver cette ambition, on lui donne le privilège du monopole qui lui permettra de s'écarter du chemin de la rentabilité pour satisfaire un intérêt général.
Il y aurait donc quelques arguments à trouver de ce côté.
Mais force est de constater en effet que la France est une démocratie libérale "pleinement" convertie à l'économie de marché et de plus en plus ouverte à une concurrence libre et non faussée, et ceci sous l'influence du droit de l'Union Européenne dont l'un des principaux objectifs a été d'effacer les frontières pour instaurer un marché unique concurrentiel.
Cordialement,
LKC Louis.
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Louis Laï-Kane-Chéong
Avocat au Barreau de Paris