Bonjour,
J'essaie de savoir si l'exportation d'un Véhicule Hors d'Usage est autorisée par le droit Français et Européen ?
Par VHU, j'entends un véhicule débarrassé de ses fluides, batterie et pneumatiques mais véhicule entier -compressé-, non broyé...
Existe t-il des restrictions a l'export hors CEE ?
Si l'export est possible, quelles organismes doivent l'approuver? et quels sont les documents demandés?
Existe t-il une différence concernant les règlements a l'export si le véhicule est broyé plutôt qu'entier?
Je remercie par avance toute personne compétente dans ce domaine qui pourra m'apporter des éléments de réponse ainsi que toute suggestion.
Alain