Bonsoir,
J'habite un lotissement de plusieurs maisons, celles-ci sont traversée par une petite rue. La rue finie par un cul de sac juste devant une grille donnant sur le parc d'un château. La mairie veut transformer le château en bibliothèque/salle des fêtes et veut faire une procédure d'expropriation pour notre rue (un autre rue est pourtant disponible pour le parc).
En a-t-elle le droit? (Dans notre acte de vente, il est bien stipulé que la rue fait partie intégrante de notre achat).
Merci pour votre réponse.