Extortion de signature en invoquant un document qui n’existe pas

Bonjour,

Afin de me convaincre de signer un document, un notaire invoque dans son courrier un écrit d'un conseiller bancaire qui conseille effectivement cette transaction. Le problème est que ce conseiller bancaire n'a jamais fait cet écrit. S'agit-il de l'usage d'un "faux" de la part du notaire ?

Merci pour vos réponses Dernière modification : 29/01/2020

Bonjour

Pour s'exprimer sur votre sujet, il serait nécessaire d'en savoir un peu plus...

Merci de préciser

-La nature de l'affaire

-Comment avez vous connaissance de l'inexistance d'un écrit ?

Merci pour l’intérêt que vous portez à ma question.
Sur l’affaire, il s’agit du devenir de la capitalisation souscrite par mon défunt père. En effet, deux choix étaient suggérés : une attribution en pleine propriété du contrat à un des héritiers en cas de partage ou un dénouement. Vu que dans notre cas il n’y a pas de partage, il ne restait que le dénouement mais les autres héritiers et le notaire voulaient me faire signer un document où je donnais mon autorisation pour transférer l’intégralité du contrat au nom de ma mère. Refusant une première fois en expliquant que cela n’était pas possible, le notaire me refit une demande écrite en disant que sa demande venait d’un conseil formulé par écrit du conseiller patrimonial de mes parents mais sans me joindre cet écrit. J’ai contacté le conseiller bancaire qui m’a affirmé ne jamais avoir donné ce conseil et donc n’avoir jamais fait cet écrit. Je n’ai pas donné mon accord mais le notaire a quand même fait mettre le contrat de capitalisation au nom de ma mère. Je l’ai su 6 mois plus tard par la société qui gère la capitalisation car le notaire a refusé d’établir une convention de quasi usufruit et de ce fait le contrat ne peut être géré ainsi.
Puis-je invoqué contre le notaire l’utilisation d’un « faux » ?
Excusez la longueur de mon message mais la situation est complexe et encore merci de m’aider.

Merci,
S'agissait-il d'une assurance vie classique avec clause bénéficiaire déposée chez le notaire ou d'un contrat de capitalisation ,(qui n'entraîne pas le dénouement automatique du contrat).?

Il s’agit d’une capitalisation au nom de mon père sans dispositions de dernières volontés de sa part. Selon la société qui la gère, on nous demandait de choisir entre une attribution en pleine propriété en cas de partage ou un dénouement du contrat.