je suis copropriétaire dans une résidence. nous avons du réaliser des travaux sur une terrasse (partie commune à usage privatif)suite à un DDE. un devis nous a été présenté et accepté par les copropriétaires du batiment concerné et validé par le syndic. Les travaux ont été réalisés et réglés. une nouvelle fuite a été déclarée, 8 mois après, et lors de la recherche de fuite, constat a été fait par l'entreprise que les travaux réalisés ne correspondaient, d'une part pas aux règles de l'art, et d'autre part pas à la facture réglée.
1 - Je pense qu'une action commune au batiment peut être engagée pour "escroquerie" ou plus juridiquement appelé "vice de forme non conformité ...." j'aimerais votre avis sur cela
2 - En qualité de sinistré, puis-je également invoquer le fait que l'entreprise a réalisé sciemment des travaux en connaissance de cause de dommage certain ? (je ne sais pas si je suis claire dans mon exposé) je veux dire que l'entreprise savait en réalisant les travaux tels qu'elle l'a fait que des dommages pouvaient survenir...
Merci bien pour votre aide
Dernière modification : 22/04/2016