Facture d’eau exorbitante sans fuite

Publié le 18/06/2024 Vu 258 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/06/2024 06:24

Bonjour

je viens de recevoir une alerte de la régie des eaux pour une consommation de 538 m3 en 5 mois. Il s'agit d'un établissement de soins situé dans une impasse au milieu d'habitations. Notre centre est fermé après 18 h et nous ne travaillons pas le week-end, pas de douche ni de lave vaisselle. Juste une petite vaisselle à midi et quelques chasses d'eau /patients. Le compteur est dans l'impasse et accessible à tous. Passage du plombier = pas de fuite. Entre la réception du document mentionnant le numéro du dernier relevé du compteur et notre vérification 11 m3 de plus en 10j. Le soir, ou nous avons ouvert le boîtier pour prendre une photo de notre compteur,( un voisin (traiteur qui lave à grandes eaux ses camions 2 à 3 h/jour) vient se renseigner sur ce qu l'on est en train de faire. A partir de ce soir là, nous relevons le compteur matin et soir avec photos et comme par hasard notre consommation est redevenue lambda. Quelles démarches sont à faire pour prouver notre bonne foi et espérer ne pas ne pas régler toute la facture. A part un miracle ou un compteur qui s'emballe puis qui retrouve sa fonction sous les feux des projecteurs, l'option branchement du voisin sur notre réseau après le compteur est elle sérieusement envisagable ? merci beaucoup de m'avoir lu

Superviseur

18/06/2024 06:46

Bonjour,

S'il y a un branchement "pirate" après votre compteur, cela doit tout de même être facile à voir, au besoin, demnadez à votre plombier d'examiner l'installation.

Si le cas est avéré, c'est vers le "voisin" qu'il faudra vous retourner, la régie n'y étant pour rien.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1434 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter