Bonjour,
J'aurais une question concernant une amende,reçue lors d'une procédure où ,j'avais saisi le 1er Président par référé.
que par ailleurs j'ai gagné l'appel, qui suivait cette saisine.
Ma question est celle-ci: Est-il possible de faire annuler cette amende.
Cette procédure date de 2009,je n'ai pas encore réglé cette somme.
D'avance je vous remercie pour vos éclairages
Bien cordialement avec tous mes remerciements anticipés