Faire appel devant la chambre sociale de la cour d'appel

Publié le 14/12/2016 Vu 1106 fois 0 Par
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14/12/2016 12:01

Bonjour,

Après avoir été débouté devant le Tass pour une question de droit de la Sécurité Sociale je dois faire appel par moi même suite à un désaccord avec mon avocat et n'ayant plus le temps pour le remplacer ma priorité est de faire appel, d'où mes 3 questions à ce propos concernant la Chambre Sociale de la Cour d'Appel :

1) A quel moment doit-on payer le timbre fiscal lorsqu'on fait appel soi-même devant la chambre sociale de la cour d'appel (je préférerais le faire une fois la date de l'audience fixée) à moins que dans le cas d'une affaire émanant du Tass on en soit dispensé ?

2) Dois-je aviser l'intimé que j'ai interjeté en même temps que mon dépôt au greffe de la cours d'appel ou puis-je le faire plus tard?

3) Si je trouve un nouvel avocat d’ici la convocation, comment en aviser le Greffe puisque j'aurai déjà interjeté pour respecter le délai d'un mois qui approche de la fin.

En vous remerciant infiniment pour les informations précieuses que vous m'apporterez . Dernière modification : 15/12/2016

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