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Bonjour,
j'ai été en arrêt maladie de 31/03/11 au 31/05/11 et j'ai demandé mon patron l'envoi des bulletins de puis 15/03/11 par lrar et j'ai finalement pris acte après le refus ,mais après la prise d'acte il ma envoyer mes bulletins sauf que il me dit suite au courrier de relance et notre courriers simples envoyer(jamais reçu ) voici vos bulletins de paie de mai et les copie conforme de mars et avril ,mais petite précision il a falsifié les originale en marquant avec un stylo et signature copie conforme alors qui il s'agit des originale ,que dois je faire aller voir un huissier pour constater la fraude ou quoi . merci par avance de la réponse
Bonjour,
Vous pourriez mais je crains que cela ne soit pas suffisant pour justifier de la prise d'acte de rupture et qu'elle soit analysée comme un licenciement sans cause car de plus, je ne vois pas comment un huissier pourrait constater une fraude sur ces seuls éléments...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour et merci
le papier est le même et les copie sont reconnaissable ,il a fait ça jute pour me priver des originaux vis a vis les organisme qui exige de voir l'originale ,alors maintenant c'est plus originale même si je le dit au organisme , pour la rupture est pour harcèlement moral ,paiement inférieur au smic ,pas de sécurité pour les gaz toxique , refus de me faire passer visite médicale de reprise ,refus de déclaré accident de travail ,tous ça prouver garce a l'inspecteur du travaille ,, donc doije allerz voir un expert pour la falsification suit a l'rticle de loi :
art 441-1 du code pénal : constitue un faux toute altération de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Pour la prise d'acte de rupture votre exposé initial manquait de précisions quant à sa motivation d'où ma réponse...
De toute façon, si votre dossier est assez complet je pense que le fait de le signaler au Conseil de Prud'Hommes suffira puisqu'il pourra décider de toute mesure d'instruction si nécessaire à moins que vous vouliez déposer plainte aussi pour cela...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
j'ai même des preuve ou il singe lui même une lettre sous le nom du directeur alors que c'est pas lui officiellement qui ecri
bonjour,
j'ai vu un huissier aujourd'hui et j'ai raison il a constater que c'est bien les originales après des teste au bureaux d'etude spéciales ,donc je suis rassurai et si vous êtes dans ma situations ne vous laisser pas faire ,mon patron a fait une erreur stupide car il aurait fait des copie sans se papier spéciale bulletin le constat n'aurais pas passer avec l'huissier donc houf je suis chanceux et il es mal barré car j'ai raison sur l'article de loi :
art 441-1 du code pénal : constitue un faux toute altération de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
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