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Bonjour,
J'ai été accusé de falsification par l'administrtaion sur la base de comparaison de la photocopie de mon ancien permis (perdu mais non déclaré perdu) et de l'original de mon nouveau permis refait à l'identique. Or les deux documents sont substanciellement les même hormis la couleur d'un petit logo d'emblème qui change et la photo du nouveau permis qui apparâit moins nette que sur la photocopie. Sinon, tout est identique au niveau des écrits et des espaces donc selon moi aucune altération de la vérité pouvant porter préjudice éventuel à autrui. De plus, j'ai aussi fourni une attestation authentique de validité de mon permis de conduire. Pour ma part je souhaitre prendre acte de la décision et passer le permis francais avant de m'acheter un véhicule mais si je suis attaqué en justice, ai-je des chances de m'en sortir ? De plus, sachant que s'il y'a réellement preuve de "falsification," je ne pouvais être au courant puis je bénéficier du droit à l'erreur ?
Je vous remercie par avance pour votre aide et vous prie d'agéer l'expression de ma considération distinguée.
Bonjour ,
IL s'agit d'un permis " étranger" que vous vouliez valider en FRANCE ?
Bonjour,
Oui c’est exacte. J’ai voulu le faire pour la fois ou j’aurais à conduire ici mais ça ne me dérange absolument pas de passer le permis français. Par ailleurs cette histoire de falsification m’inquiète beaucoup.
Merci à vous
Bonjour ,
"Un original refait à l'identique" : ???
"puis je bénéficier du droit à l'erreur"
J'ai du mal à vous suivre !...
Salutations.
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