Faux avis de saisie à domicile par huissier?

Question

2 messages

15/11/2018 19:20

Bonjour,
je souhaiterai avoir quelques renseignements concernant les saisies à domicile. Mon frère, suite à un trop perçu de pôle emploi, vient d'être signifié d'un avis de saisie. Je m'interroge sur la validité de cet avis même s'il doit effectivement de l'argent et qu'il a reçu des relances. Je vous met en PJ une photo de la lettre. Merci de me dire ce que vous en pensez.

petit fichier gallery pages.pdf Dernière modification : 15/11/2018

2 messages

16/11/2018 12:27

https://www.petit-fichier.fr/2018/11/15/gallery-pages/gallery-pages.pdf

le lien direct.

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youris · Answer 1 · 16/11/2018

Modérateur

22969 messages

16/11/2018 14:07

bonjour,
pôle-emploi est une personne morale de droit public qui peut émettre des titres exécutoires sans procédure judiciaire.
vous devez vous renseigner auprès de pôle-emploi si effectivement, cet organisme a mandaté un huissier pour récupérer les sommes dues par votre frère.
ne pas répondre à des relances d'un créancier qui peut établir des tires exécutoires sans faire appel à un tribunal, n'est pas une bonne solution.
salutations