Bonjour,
Je suis opposé à mon ancien bailleur qui me réclame des sommes dues suite à un préavis de départ non réalisé dans son intégralité. Pour faire court, mon fils de 4 ans est atteint d'une maladie génétique. Nous avons demandé à plusieurs reprises à mon ex bailleur d'être relogé suite à la présence d'amiante et cafards, qui aggravaient des problèmes respiratoires et pulmonaires liés à sa maladie. Devant l'indifférence et la mauvaise foi du bailleur et les 4 certificats médicaux de notre pédiatre, nous avons du chercher une solution alternative. Nous avons du quitter précipitamment cet appartement pour partir dans du privé où je paie beaucoup plus cher, mais peu importe, la santé de mon fils en dépendait. Nous avons donc réalisé un mois de préavis. Dans notre contrat de location il y a des dispositions particulières de réduction de préavis à un mois pour les logements conventionnés type ANAH, APL...
L'histoire commence ici : Le bailleur a mandaté un avocat. Ce dernier a trouvé notre adresse et nous a envoyé une lettre, type mise en demeure avant acte d'huissier A NOTRE NOUVELLE ADRESSE. Il l'a envoyé en courrier simple. Ce courrier date du 12 Septembre 2016. J'y ai répondu en courrier recommandé AR à cet avocat, de même qu'au service contentieux du bailleur en copie. J'ai eu en retour la réception de l'AR pour les 2 lettres, en date du 29/09/16.
Malgré que l'avocat m'ait envoyé cette lettre le 12/09/16, il a réalisé l'acte d'huissier dès le 14//9/16, soit 2 jours après...alors que je n'avais même pas encore réceptionné le courrier (qui était un courrier simple).
Le pire dans tout ça, c'est qu'il a fait croire à un juge du tribunal d'instance qu'il ne m'avait pas retrouvé. Il y a eu une audience sans que je sois mis au courant, pas convoqué et même pas de pièce du contradicteur puisqu'il a fait croire que j'étais introuvable. Pourtant j'ai bien cette lettre datée du 12/09/16 et les accusés de réception de mes réponses du 29/09/16.
Fort heureusement pour moi, la juge qui a instruit a demandé la réouverture des débats dans le jugement avant dire droit car elle s'est aperçue que sur le préavis que j'avais envoyé, il y a avait un mail et numéro de téléphone et que la partie adverse n'a pas tenté de me joindre par ce biais.
En plus, à la lecture du contrat de location, il y a des possibilité de réduction à un mois du préavis pour les logements conventionnés, et elle a demandé au bailleur de creuser dans cette direction.... Merci madame le Juge pour votre discernement.
La suite: La Juge demande à la partie adverse de me faire état par tous les moyens de ce présent jugement. Bien entendu la partie adverse ne le fait pas et j'apprends par la greffière qui m'envoie un mail qu'il y a eu une audience et réouverture des débats (et m'envoie en pièce jointe le jugement avant dire droit...QUELLE SURPRISE puisque je n'ai pas été mis au courant.
Il y a quelques jours, je reçois un courrier recommandé de l'avocat adverse qui me fait part de ces pièces. Bizarrement le fameux courrier qu'il m'a fait parvenir le 12/09/16 à ma nouvelle adresse date désormais du 08/06/16 et cette fois adressée à mon ancienne adresse. Sur le courrier le 12/09/16 il y avait la signature manuscrite de l'avocat. Bizarrement celle ci a disparue sur le courrier du 8/06/16. Je soupçonne l'avocat d'avoir produit un faux pour duper le juge et que je ne présente pas à l'audience de départ qui a eu lieu en janvier 2017.
Quelle est la procédure pour prouver le faux et faire condamner l'avocat ? Puis-je prétendre à des dommages et intérêts ? Dois-je contacter l'ordre des avocats pour remettre en question la déontologie de cet avocat ? Pouvez vous m'orienter svp ? Dois-je porter plainte auprès du procureur de la République ? Quels sont les articles de loi à utiliser ?
Un grand merci de votre aide.