Faux et usage de faux pour mauvaise adresse sur CNI

Publié le 16/01/2011 Vu 2513 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/01/2011 23:30

Bonjour, je vous présente mon histoire :

il ya quelques années j'ai pris le train pour aller en cour et eu une amande (car oubli de carte d'abonnement), l'adresse figurant sur ma carte d'identité n'était plus la bonne je n'est donc jamais reçu le moindre courrier ! Plus tard ils ont fini par me retrouver j'ai donc payer cette amande (le prix fort). Je sais c'est bien fait pour moi mais j'étais mineure je ne savais même pas que mon adresse leur servirais de plus je payer déjà un abonnement assez cher... bref.

Aujourd'hui j'ai reçu l'appel d'une dame disant habité a la dite adresse (donc mon ancienne, celle qui figurait qur ma CNI), qu'elle a deja reçu par le passé du courrier me concernant venant de la sncf (c'est donc fort possible) et que cette année ça recommencait avec du courrier provenant de l'hopital et qu'elle allait porter plainte contre moi pour faux et usage de faux (d'aprés las conseils avisés de sa fille avocate). Je précise que depuis j'ai changer ma CNI (et que mon adresse actuelle y figure) et que je n'ai jamais donner volontairement cette adresse surtout pas a l'hopital ce serais ridicule (surtout que je n'est pas mis les pieds dans un hopital depuis plus de 2ans, date de mon accouchement ou pour des raisons plus qu'évidentes j'ai donné ma véritable adresse !).

Je trouve ça legerement exégérer de m'appeler ainsi en me menaçant alors qu'elle ne m'as jamais appeler auparavant je ne savais même pas qu'elle avait reçu du courrier a mon nom. De plus j'ai moi même reçu plusieur fois cette année du courrier au nom de l'ancien locataire de ma maison, je l'ai rammenner a la poste et n'en ai pas fais toute une histoire.

Ma question est la suivante : peut elle réellement porter plainte pour cette histoire ? et que dois je faire pour régler ça et faire comprendre a cette dame qu'elle éxagere un petit peu ?

Merci si vous avez pris le temps de me lire.
Cordialement

16/01/2011 00:25

Avoir du courrier qui arrive à l'ancienne adresse n'a rien de reprehensible ni d'exceptionnel, on ne pense pas toujours à prevenir tout le monde et comme le suivi du courrier dure un an, il arrive comme pour la sncf par exemple que les courriers arrivent apres.
Est-ce que cette dame a ouvert votre courrier ? Auquel cas sa fille d'avocate a du lui dire que c'etait répréhensible ça ! Tout comme la retention de courrier ! Sinon, si elle vous rappelle, vous lui dites que comme toute personne responsable, elle marque NPAI (n'habite plus à l'adresse indiquée) sur le courrier et le depose dans la boite postale la plus proche de chez elle, meme pas besoin d'aller à la poste.
C'est ce qu'elle aurait du faire car à ce moment là, le tresor public aurait recherché votre nouvelle adresse et vous auriez reçu votre amende bien plus tot et peut etre moins chere
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter