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Bonsoir, la fédération à laquelle j'adhérais depuis plusieurs années a décider cette annnée de ne pas accepter ma cotisation et le fait que je sois adhérent chez elle. Pour justifier ce rejet, il paraitrait (n'étant ni démissionnaire, ni décédée) que ma REVOCATION soit liée à une faute grave dont je n'ai pas connaissance et que l'on ne m'a pas précisé d'ailleurs. Je précise que je ne suis pas membre du bureau ni du CA et je ne suis qu'adhérente. La fédération a convoquée une AG extraordinaire pour m'exclure mais n'ayant aucun rôle (ni administratif, ni financier, ni décisionnaire) je ne réponds à rien en terme de responsabilité et je crois que cela tient uniquement "à la tête du client". Comment puis je me défendre vis à vis de cette décision arbitraire ? merci pour vos conseils. Bien cordialement.
Superviseur
Bonsoir et bienvenue
Nous ne connaissons rien de cette fédération, nous en ignorons les règles, comme les statuts ou le règlement intérieur.
Il sera donc difficile vous aider.
Je vous recommande de consulter les statuts et le règlement intérieur de la fédération pour comprendre les règles et procédures en matière d'exclusion.
Par courrier recommandé, vous pourriez demandez à la fédération les motifs précis de votre exclusion, ainsi que les preuves qui justifient cette décision.
Si les statuts le prévoient, adressez un recours amiable au conseil d'administration / à l'assemblée générale ou à la commission d'appel de la fédération s'il en existe un.
Bonne chance.
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Nous ne sommes pas sur la tribune d'un amphithéâtre, mais sur un forum d'accès au droit. Soyons clairs et concis. Pas d'invectives ni remarques déplaisantes. Restons accueillants et respectueux , SVP. Merci. (°_°)
Bonjour,
En complément, je me demande comment on peut exclure quelqu'un qui n'est pas adhérent d'ailleurs convoquer une AGE pour exclure un adhérent n'est pas commun: comme il vous a été répondu, relisez les statuts.
Donc si votre fédération convoque une AGE, ça doit être non pas pour vous exclure mais pour refuser votre adhésion: verifiez le libellé de l'ordre du jour de cet AGE
Cordialement
bonjour
il est écrit dans le 1er message
la fédération à laquelle j'adhérais depuis plusieurs années
Bonjour,
Plus précisément :
la fédération à laquelle j'adhérais depuis plusieurs années a décider cette annnée de ne pas accepter ma cotisation et le fait que je sois adhérent chez elle.
C'est bien pour refuser l'adhésion.
Subsidiairement ce blog Légavox.
Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
Il faut citer toute la phrase qui se poursuit par: a décider cette annnée de ne pas accepter ma cotisation
Merci à tous pour vos conseils. j'ai effectivement bien lu les statuts qui restent très flous sur l'éviction d'un membre. J'attends de savoir ce qui motive cette décision mais je pense que c'est uniquement de la responsabilité du Président qui agit seul sous couvert du CA (ils sont 3 dont sa femme trésorière et le sécrétaire général démissionnaire depuis juillet 2024). Une décision totalement motivée par sa crainte de ne pas être réelu si je reste dans la fédé. Merci encore pour vos réponses. Bonne journée
Encore merci à tous. Je vous communique l'ordre du jour comme il me l'a été envoyé.
Ordre du jour de l'AGE :
1. Examen des griefs et demande de révocation d’un adhérent
2. Discussion sur la rupture d’adhésion de l’association citée
3. Questions diverses
Superviseur
Il est bien question de griefs, vous en aurez la précision lors de l'AG.
Discussion sur la rupture d’adhésion de l’association citée.
Y-a-t-il un rapport avec vous ?
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