BONJOUR,
Existe-t'il un recours qui a été accepté par le juge pour une décision de la Banque de France de solder les dettes restantes.
La Banque de France laisse encore la personne ficher FICP
5 ans de plus, hors le débiteur a payé pendant plus de 10 ans.
Existe-t'il un recours pour que s'arrête la punition imposée par la banque de France ? ou une réponse qui fasse juris
prudence suite un cas similaire
Merci,
Dans l'attente de votre réponse.