Ma fille a des dettes et a le rsa

bjr , ma fille touche le RSA , elle a une fille et viens d'être interdit banquère . elle prend le train sans billet et a reçu les amandes , ne peut pas les payer. es que l'ont peut demander aux parents d'honorer ces dettes ?. merci de votre réponse .

bsr,
vous n'êtes pas responsable des dettes de votre fille majeure.
cdt

Si cela n'a pas change il me semble que des parents ont été recherchés pour assumer notamment des dettes fiscales de leur fils largemment majeur..
Les "aides" entre parents et enfants sont d'ailleurs déductibles des revenus des 2 cotés dans une certaines proportion..
Si elle est au rsa et a trop de dettes elle peut rapidemment aller voir au tribunal d'instance , le juge de l'execution qui peut étaler, annuler certaines dettes eviter ou organiser le blocage a la banque de france.
Si elle recherche un emploi etc et a besoin de se faire aider elle peut aussi contacter l'association Cresus qui aide a gérer des budgets difficiles, accorde parfois des micro crédits

jibi7,
ce serait nouveau que les parents soient responsables des dettes faites ou des dommages causés par un enfant majeur.
vous inventez des nouveaux articles du code civil !

j'imagine que selon le type de dettes l(obligation sera discutable mais cher youris..elle existe le code civil est aussi social..
"Les personnes tenues à l’obligation alimentaire
Synthèse

L’obligation alimentaire est l’obligation faite à certaines personnes d’aider matériellement d’autres personnes de leur famille, lorsque ces dernières sont dans le besoin. Cette obligation concerne les personnes d’une même famille et les alliés proches. Elle est réciproque.
Sommaire
Quelles sont les personnes concernées ?
Quand peut-on être dispensé de l’obligation alimentaire ?
Quelle est la situation en cas de pluralité de débiteurs ?....

Quelles sont les personnes concernées ?

Entre parents et enfants

En faveur des enfants _ Les parents sont tenus d’une obligation alimentaire générale envers leurs enfants (obligation réciproque, voir ci-dessous).
Ils doivent aussi contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants, à proportion de leurs ressources respectives, ainsi que des besoins des enfants.
Ces obligations concernent tous les parents, qu’ils soient mariés, pacsés, concubins ou séparés.
Les parents ont l’obligation de permettre à leur enfant, s’il le souhaite, d’accéder à une qualification professionnelle lui permettant de travailler et de s’assumer financièrement. Cela signifie que ce devoir d’entretien persiste même quand l’enfant devient majeur dès lors qu’il ne peut subvenir à ses propres besoins (notamment lorsqu’il poursuit ses études).
Si l’enfant est mineur, la pension alimentaire doit être versée au parent chez lequel l’enfant réside, au parent qui a l’exercice de l’autorité parentale ou éventuellement à la personne à qui l’enfant a été confié.
Après la majorité de l’enfant, la pension peut être versée entre les mains de l’enfant majeur ou entre les mains de la personne qui en assure la charge à titre principal.
En faveur des parents
L’obligation alimentaire est réciproque entre ascendants et descendants (et donc entre père et mère et enfants majeurs) ; elle est fondée sur la notion de besoin.
Le devoir de secours ne cesse pas avec le décès d’un parent. Si l’actif successoral est insuffisant, les enfants, toujours en fonction de leurs ressources, sont tenus de prendre en charge le coût de ses obsèques, et ce, même s’ils ont renoncé à la succession....'

bjr,
jibi7, c'est une manie,vous mélangez tout !
les dettes n'ont rien à voir avec l'obligation alimentaire ou le devoir de secours.
un créancier ne peut pas demander aux parents d'un débiteur de payer sa dette.
chris2447 veut savoir si les créanciers de sa fille peuvent contraindre la mère de payer les dettes de sa fille.
la réponse est évidemment non !

merci a tous de m'avoir répondu .

Je ne peux que conseiller à chris d'aller consulter , pièces en mains et type de dettes en mains au minimum a la maison de la justice et du droit où je crois des huissiers , des notaires etc..consultent..
et de revenir nous dire ce qu'on lui a répondu.

En savoir plus sur le type de dettes serait éclairant (j'imagine que s'il est question de dettes de jeux ou de consommite aigue..il en sera autrement répondu que s'il s'agit de besoins élémentaires..)

Vous n'aimez pas Youris les faits divers = la vie réelle, mais moi je n'aime guere qu'on badigeonne la vie des gens de phrases toutes faites sorties de codes divers et variés.
J'ai été choquée quand il y a quelques années une vieille dame a été chassée manu militari de chez elle afin que sa maison soit vendue pour payer les dettes de la faillite professionnelle de son fils
Il a fallu je crois une levée de boucliers populaires et non des articles de lois pour la réintégrer chez elle .
Et ce n'est pas la seule dans ce cas!

sur un site juridique les gens viennent chercher des réponses juridiques donc il est nécessaire de parler des codes qui régissent notre vie.
les réponses apportées par jibi7 n'ont rien à faire sur un site juridique.