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Bonjour, suite à un client qui ne voulait pas retirer son casque de vélo dans mon magasin, le client est revenu à la porte apres être parti est à filmé ou à pris des photos en ma direction, il a donc capturé des images de moi et mes clients sans autorisation et nous ne connaissons pas ses intentions. Je détient son nom, prénom, adresse, carte d'identité, quels sont mes recours et démarche à suivre ?
Cordialement
Bonjour,
Vous pourriez faire valoir votre droit à l'image...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour
Pour prouver devant un tribunal au civil qu'il vous a filmé et intentionnellement, ça va pas être facile
Bonjour,
S'il y a utilisation des clichés, cela peut être prouvé et une lettre recommandée l'en dissuadant pourrait l'éviter...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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