financement des écoles par mles mairies

Publié le 12/04/2010 Vu 1069 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/04/2010 00:45

Bonjour,

Parent d'élève élu, je m'interroge avec l'ensemble de mes collègues sur l'existence d'une obligation légale faite aux mairies quant à la parution d'un budget prévisionnel annuel concernant les affaires scolaires. Nous n'avons dans notre commune aucune information à ce sujet et il est par conséquent difficile de travailler dans des conditions décentes. En l'occurence, sans connaître le montant alloué par écolier, il est impossible de prévoir quelques projets que ce soit (jusqu'aux fournitures ddédiées au fonctionnement pédagogique de l'institution) de manière certaine et définitive. Les enseignants et les parents paient de plus en plus de leurs poches.Depuis quelques années déjà, grand nombre d'initiatives prises par l'équipe pédagogique n'ont pu voir le jour faute d'assurer, trop souvent à la dernière minute, les promesses pourtant annoncées par la mairie. Il devient incroyablement difficile dans ces conditions de fédérer les énergies nécesaires à l'élaboration de projets de moins en moins importants...
Tout cela sans compter sur les conclusions désastreuses connues depuis des années concernant l'état du bâti en matière d'édifices scolaires et de l'école de nos enfants en particulier ici dans notre commune. Quelles sont les obligations particulière des mairies dans ces cas-là ?
Bien souvent la balle est renvoyée aux autres responsables institutionnels sur notre territoire, Conseil Général ou Régional.... Difficile d'y voir clair pour les admnistrés citoyens que nous sommes et qui tâchons de nous approprier ces raisonnements politiques pourtant d'utilité publique!
Trop rarement pour ne pas dire quasiment jamais, les représentants de cette mairie ne se déplacent pour venir siéger aux conseils d'école.
Nous voulons faire évoluer nos réalités et informer plus efficacement l'ensemble de la communauté parentale sur l'urgence de ces actions à mener.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter