fissures sur les 2 murs porteur de mon balcon

Question

1 message

20/05/2023 16:43

bonjour

je viens vers vous car nous avons emménagé le 31 mars dans un logement social ACM mon fils et moi. L'appartemeny est décent mais le balcon présente des fossiers sur les 2 murs porteurs et j'ai peur qu'il tombe, l'immeuble date de 2010, que deviendrait ma responsabilité civile?, le bailleur que j'ai convoqué m'a répondu que ce n'était pas grave, voyant cela je viens de prévenir mon assureur qui doit me recontacter la semaine prochaine

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Marck.ESP · Answer 1 · 20/05/2023

Superviseur

8827 messages

20/05/2023 19:43

Bienvenue, bonsoir
Revenez nous voir après avoir reçu la réponse de votre assureur, mais vous n'êtes en rien responsable de ces fissures, sue vous pourriez éventuellement faire constater par un commissaire de justice.
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

Visiteur · Answer 2 · 20/05/2023

20/05/2023 21:32

Bonjour,

Vous pouvez contacter la mairie pour faire constater l'éventuelle fragilité du bâtiment. Si c'est avéré, le maire prendra un arrêté de péril et exigera des travaux de mise en sécurité.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16104

Il peut même interdire d'habiter l'immeuble et dans ce cas le bailleur devra vous reloger.

Mais il y a aussi des fissures qui ne sont qu'esthétiques (= pas jolies à voir) et qui ne présentent aucun danger ni d'écroulement ni d'infiltrations. Seul un expert peut dire la différence.

En attendant évitez de vous tenir sur ce balcon.

Votre responsabilité n'est absolument pas en cause dans aucun cas.