Fonctionnaire décédé imputable au service

Bjr, est que l ayant droit d un fonctionnaire décédé d un cancer jugé par le tribunal administratif imputable au service a droit a une rente viagère et si oui sur quoi se basent t ils ?

Bonjour, effectivement, concernant la rente éventuelle, ce lien cnracl...

https://www.cnracl.deces-imputable-au-service

Mais il semble qu'il n'existe que l'indemnité en capital.

Je posais la question car ds le lien que vs m envoyez que j avais déjà lu c est pour les stagiaires, mon mari était titulaire.

Bonjour Coco,
Cela peut aussi dépendre de quelle banche de la fonction publique il dépendait, pouvez vous préciser ?

Par exemple dans la fp hospitalière,

Le conjoint, concubin ou partenaire pacsé du salarié décédé a droit à une rente viagère égale à 40 % du salaire annuel de la victime, si l’union était établie depuis au moins 2 ans à la date du décès. Cette condition n’est pas exigée lorsque le couple a eu un ou plusieurs enfants.

Un complément de rente égal à 20 % du salaire annuel de la victime est attribué au conjoint survivant :

s’il est âgé d’au moins 55 ans,

ou s’il est atteint d’une incapacité de travail d’au moins 50 % depuis au moins 3 mois.

Fonctionnaire territorial . Je ne trouve rien de clair!

Ps: sachant que mon mari est décédé d un cancer du poumon imputable au service.

Effectivement, mais vous pouvez trouver une réponse auprès des représentants du personnel ou aussi d'un syndicat de la fonction publique, voire d'un avocat spécialisé dans le droit administratif.

Merci beaucoup
Cordialement