Fonctionnement CARPA

Suite à une Grosse dument en forme exécutoire d'une décision rendue suite à un accord intervenu entre les parties, je dois procéder à un plan de remboursement selon un échéancier. Or, ne disposant pas de chéquier, j'ai sollicité (à la fois par le biais de mon avocat et à titre personnel en LRAR) un RIB auprès du conseil de la partie adverse, sans succès.

En conséquence, j'ai proposé à mon avocat de mettre en place un virement ou un prélèvement automatique sur son compte CARPA afin que les sommes dues soient transmises à leur tour au compte CARPA de l'avocate de la partie adverse. Il a refusé.

De quelle façon puis-je m'acquitter de ma dette?

Bonjour,



excusez-moi mais pourquoi n'avez-vous pas de chéquier? Ce serait plus simple.
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De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour tout d'abord,

Il faudrait savoir pourquoi vous ne pourriez pas vous acquitter de la dette directemnt auprès de la partie adverse...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Rebonjour,



ce qu'on peut ajouter c'est que c'est la personne qui reçoit le paiement, soit l'accipiens, qui choisit le mode de paiement. Vous vous êtes le solvens, celui qui paye et qui n'a pas le choix du mode de paiement.
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De la discussion jaillit la lumière.

Ce serait ridicule pour lecréancier d'exiger un paiement par chèque si le débiteur n'en dispose pas soit parce que sa banque n'en délivre pas soit parce qu'il est interdit bancaire...

Il ne s'agit pas d'employer de mots incompréhensibles pour la plupart pour régler un sujet ou de renvoyer vers un moteur de recherche internet sans chercher une solution...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,



je pensais à la procédure d'offres réelles (1345 s Code civil).

En pratique cette procédure semble lourde et un peu compliquée mais l'avantage est que tous les frais sont mis à la charge du créancier/accipiens.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000032035277/#LEGISCTA000032035277

https://consultation.avocat.fr/blog/frederic-kieffer/article-27208-les-delais-de-grace-et-la-nouvelle-forme-des-offres-reelles-apres-la-reforme-du-droit-des-obligations.html
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De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour,

Avant d'envisager une procédure, il est mieux et même obligatoire de rechercher une solution amiable, pour l'instant l'intéressé ne répond pas mais c'est bien pourquoi, le mieux serait de payer directement le créancier qui n'a pas refusé lui même que le débiteur le paie...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.