FORCE MAJEURE et autres circonstances non-imputables

Bonjour,
Le Législateur français a-t-il légiféré sur les CIRCONSTANCES NON-IMPUTABLES (FORCE MAJEURE ou autres circonstances non-imputables), pour une non-présentation, un retard..., pas forcément pour le boulot, mais de manière plus générale (Code Civil...)?

Sinon, pourriez-vous me donner d’éventuelles références jurisprudentielles précises… tout en étant précisé que, si un Français doit compter uniquement sur de telles références… il est mal barré, la jurisprudence étant encore plus difficilement «imposable» que la législation…

Merci de vos réponses et, surtout, de VOS REFERENCES PRECISES




Y a ça.....
http://legavox.fr/forum/droit-general/crise-financiere-foce-majeure_15726_1.htm Dernière modification : 20/03/2012

Merci de votre réponse, mais elle ne cite pas ses sources (or, c'est celles-ci que je demandais) et n'est consacrée qu'"à la "force majeure", alors que je demandais "VOS REFERENCES PRECISES" sur :
- "force majeure"
ET:
"autres circonstances non-imputables".

J'ai cru comprendre qu'il y a 2 types de circonstances non-imputables (mais peut-être y a-t-il d'autres aussi) :
"force majeure", mais aussi des circonstances qui ne relèvent pas forcément de force majeure, mais sont "indépendantes de la volonté" de celui qui y fait référence, tels, PAR EXEMPLE, les retards du transport (RATP, ...) dument attestés.

Enfin, afin d'éviter tout malentendu, je vous prie de noter que je recherche EXCLUSIVEMENT les "REFERENCES PRECISES" ("art. X de loi Y" ; "arrêt N°X de Cour Y") et ce, non pas pour vous embêter, mais parce que, devant un juge ou autre décisionnaire (coriace), tout ce qui ne comporte pas ces références, n'a de valeur que de "bla-bla"... si vous voyez ce que je veux dire.

Personnellement, j'ai fait du Droit Européen, Droit de la Presse, Droit de l'Homme et un peu du Droit Constitutionnel (et donc, je sais faire des déductions et des interprétations), mais sur les références précises dans les autres domaines du droit... je compte sur vous...

Par exemple, un court "Art. X,Y,Z du Code Civil", me sera beaucoup plus utile que 2 pages de réflexions et rappels de "règles" législatives ou jurisprudentielles, si vous n'en citez pas les sources

Merci de bien me comprendre, sans prendre cela pour des ordres : si vous n'appuyez pas votre réponse par les REFERENCES PRECISES (sources), elle ne sera d'aucune utilité pour les besoins de la cause.
Je demande pardon à quiconque croyant le contraire

Merci de votre compréhension... et de votre aide, exclusivement si elle cite ses REFERENCES PRECISES!!!

bjr,
sachant que nous sommes uniquement des bénévoles et vu votre niveau d'exigence, je vous conseillerais d'aller dans une bibliothèque universitaire chercher les références que vous désirez dans les ouvrages de droit.
sinon vous pouvez utiliser avec profit le site legifrance.
cdt

Très classe, de me "conseiller d'aller" ailleurs!!
Heureusement que vous êtes là, sinon, comment aurais-je su que je peux y aller!

Et, quant à ma demande soumise ici, si jamais quelqu'un a une réelle aide à m'apporter, je "LA" lui remercie d'avance