Forclusion dette garantie loyer CIL

Publié le 12/11/2012 Vu 1495 fois 0 Par
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12/11/2012 16:22

Bonjour,

Je vais vous expliquer mon cas le plus précisément possible afin d'obtenir une réponse.

De juin 2006 à septembre 2008, j'ai habité dans une colocation. Nous avions une garantie locapass du CIL concernant les loyers impayés. Cette garantie a été contracté par un locataire (que nous nommerons Mr B) et par moi-même, co-emprunteur.

Nous avions à l'époque de grosses difficultés financières, la garantie a donc été mise en œuvre une première fois pour une somme d'environ 4000€ en 2007 (avec une date de premier paiement le 10/12/07). Puis les difficulté financières ne s'arrangeant pas, un second versement de 8800€ a été fait de la part du CIL à notre propriétaire en aout 2008. Lors de ce second versement, un contrat de prêt du CIL nous avait été envoyé expliquant clairement que les 8800€ se rajoutant au 4000€ déjà versé avec comme date de première échéance pour le remboursement au 10/12/07. Remboursement dont nous étions déjà en défaut. Le dossier a été transmis à un organisme de recouvrement (CRONOS) ce même mois d'aout 2008. Comme nous étions 2 emprunteurs (Mr. B et moi-même: Mr A), nous avions contacté CRONOS pour séparer la dette en 2. Mais nous n'avons plus jamais eu de nouvelles de leur part à partir de là (jamais rien d’écrit ne leur a été transmis de notre part)
Mr B a par contre effectué de lui-même quelques remboursements début 2009 à cette société de recouvrement.

Et depuis plus de nouvelles.. jusqu'à vendredi, date à laquelle Mr B a reçu une lettre d'un nouveau cabinet de recouvrement (fil'action) lui demandant de payer la somme de 13000€ et quelques euros sous 48H.

Nous étions et sommes plutôt de bonne foie sur le principe de la dette, seulement cette somme est plutôt conséquente. Nous nous demandons si le délai de forclusion est bel et bien passé ou non, savoir s'ils peuvent nous mettre la pression ou pas et faire une action en justice à notre encontre.

En effet, notre intention est bien de les rembourser, mais seulement nous voulons leur proposer un échelonnement de la dette qui risque de ne pas leur plaire. Si le délai de forclusion est bien passé, voir un délai de prescription, nous aurons un argument de poids pour leur faire accepter notre échéancier.

Si vous voulez plus de précision, n'hésitez pas.
Merci à tous ceux qui nous répondront.

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