fouilles sur son lieu de travail

Publié le 19/10/2011 Vu 1509 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/10/2011 21:18

Bonjour,

Ma fille a été fouillée par la responsable de la sociète à la demande d'un policier qui venait pour vol d'un collégue,
ma fille a ete suspecter de complicité en envoyant à la personne un sms disant police pour plus de préciosion en allant au toilettes elle et passer devant des policiers, pendant son moment au wc elle a envoyer un sms à son collègue y la poliiiiiice juste pour le dire rien de plus sans l'intention d'avertir qui que se soit puisqu'elle n'était absolument pas au courant que cet personne etait le voleur présumé.
Elle est interimaire dans cette ste depuis
4 semaines.

Cette fouille était elle légal,?
merci, de votre réponse
cordialement

Superviseur

19/10/2011 08:19

Bonjour,
Votre fille aurait du être fouillée par un policier de sexe féminin et non par la responsable de la société. Je suppose que si ça s'est passé ainsi, c'est parce qu'il n'y avait que des policiers "mâles".
Le policier a t-il demandé à votre fille si elle était d'accord pour être fouillée par la responsable ? Si votre fille ne s'y est pas opposée, oui c'est légal, si elle s'y est opposée, elle aurait du être retenue jusqu'à ce qu'un policier du bon sexe puisse la fouiller.


policier du bon sexe
Hors tout jugement de valeur , vérifiez quand même les différentes acceptions de l ' adjectif

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter