48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Secteur médico-social. FAM= foyer d'accueil médicalisé - les résidents schizophrènes sous médicaments neuroleptiques et sédatifs ou anxiolytiques ou somnifères ont droit de fumer 24 heures sur 24 dans leur chambre. Risque d'incendie si le résident s'endort avec sa cigarette dans son lit. Ce qui est déjà arrivé une fois. Y a t il un article de loi ou un principe de médecine qui pourrait permettre que les résidents malades psychiatriques sous médicaments énoncés plus haut ne soient pas autorisés à fumer dans leur chambre notamment la nuit ? Pour prévenir le risque d incendie ? Merci beaucoup !
Superviseur
Bonsoir et bienvenue
La plupart des FAM interdisent le tabac dans les chambres.ici par exemple
https://www.chrouffach.fr/
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.
Oui mais comment faire en tant que famille d’un résident non fumeur si le FAM autorise les résidents à fumer nuit et jour alors qu’ils ont une pathologie psychiatrique grave et des médicaments somnifères, sédatifs, neuroleptiques ? Y a t il un argument juridique ou médical ou de sécurité ou autre qui permet d’obtenir que les résidents puissent éviter de fumer dans les chambres la nuit ? Il y a déjà eu un décès d une résidente ayant mis le feu la nuit avec sa cigarette mais étant endormie elle n’a pas pu survivre. Quel levier juridique pertinent existe pour obtenir la sécurité et moins de risque d’incendie ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net