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Suite au décés de ma maman le 09/010/2023 usufruitière après la mort de mon père le 13/12/2008 ( mariés sous le régime de la communauté) ,les héritiers ont -ils des frais d'API à payer pour les deux parents ainsi que des droits de succession?
Merci d'avance pour la réponse.
Superviseur
Bienvenue sur LegaVox
Voulez vous dire que la succession de votre père décédé en 2008 n'a pas été finalisée ?
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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Je ne sais pas ,la notaire en charge de la succession, suite au décés de ma mère note des API concernant mes deux parents
Superviseur
Alors c'est à celle-ci qu'il faut poser le question, puis revenir vers nous le cas échéant, bonne suite.
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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
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