Frais bancaire sur saisi attribution

Publié le 04/03/2024 Vu 748 fois 3 Par
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04/03/2024 06:45

Bonjour ma banque vient de me faire des frais bancaire sur une saisie attribution de 133e hors je n ai pas eue de document de l huissier ni de ma banque attestant que le greffe du tribunal avais autoriser cela .

J ai juste reçus un simple papier de lhuissier précisant ma dette à régler avec ce qu il mette pour faire peur aux gens en écrit dessus .

Que puis je faire et quoi leurs écrire merci de votre r

Modérateur

04/03/2024 09:50

bonjour,

toutes les banque prélèvent des frais de saisie, cela est prévu dans le petit livret que votre banque vous envoie tous les ans.

pour faire effectuer une saisie, le créancier doit avoir un titre exécutoire généralement un jugement qui a été signifié au débiteur, pour autant que le créancier connaisse l'adresse du débiteur.

le commissaire de justice dans l'avis de saisie transmis à votre banque a du donner les références de ce titre exécutoire.

une saisie attribution se conteste auprès du juge de l'exécution.

salutations

04/03/2024 19:39

merci pour votre reponse sauf que j'ai juste recus une denonciation de saisie attribution qui n'a aucun tampons ni signature du greffe du tribunal , juste les cachet de l'huissier et la banque ne m'a envoyer aucun document

Modérateur

04/03/2024 20:03

il appartient au commissaire de dénoncer la saisie auprès du débiteur saisi. Nul besoin de signature du greffe du tribunal puisque votre créancier avait un titre exécutoire.

dans votre message de ce matin à 6h45, vous indiquiez n'avor reçu " un simple papier de lhuissier précisant ma dette à régler " puis ce soir à 19h39 vous indiquez " avoir reçu une dénonciation de la saisie de la part du commissaire de justice "

cela ne concerne plus le greffe du tribunal, votre créancier a obtenu un titre exécutoire et a demandé à un commissaire de justice de l'exécuter.

la saisie a eu lieu, la dénonciation a été faite, votre seul recours, comme indiqué dans un précédent message est de contester la saisie auprès du JEX.

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