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Bonjour, mon père est décédé au mois d'août 2013 et mon frère voudrait vivre avec ma mère et donc revendre sa maison et me donner ma part de cette maison, d'abord a t-il le droit de le faire et par rapport à cette donation je crois que jusqu'à 150000 euros il n'y a aucun frais et au delà des frais sont à payés aux impôts ? Merci de me dire si c'est vrai. Merci pour vos réponses et bonne journée. Solenza MARTY.
Bonjour,
Vous devez voir avec le Notaire qui doit établir la succession. Il y avait peut être déjà une donation au dernier vivant entre votre père et votre mère.
Et pourquoi parlez vous de donation ? Dans ce cas là, si votre frère vous donne une partie de la vente de sa maison, c'est pour vous désintéressé sur la succession.
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Michel
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Merci pour votre réponse, je parle de donation car je pensais que ce terme s'appliquait pour ma part que doit me donner mon frère, donc je me trompe et vous me dites que cela s'appelle la part de désintéressement sur la succession, donc merci de me dire s'il y aura des frais dessus à payer aux impôts en frais de succession ou autres et qu'elle est l'avantage de mon frère à faire cela, merci de votre aide. Solenza.
Bonjour,
Si il n'y a que la maison dans la succession, et que votre frère veuille la garder que pour lui, il doit vous racheter vos 50 %, il doit donc vous désintéressé.
Pour les frais de succession, vous devez voir avec le Notaire, car il y a des abattements entre parents et enfants.
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Michel
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